élo tisse ses rêves
Mise à jour le : 1 avril 2026
- Identification de l’entreprise
Élo tisse ses rêves
Micro-entreprise d’accessoires de couture faits main
Siège social : 1 avenue de Champalaune 35740 Pacé
SIRET : 99191084500015
Téléphone : 0610915056
E-mail : elotissesesreves@gmail.com
TVA non applicable – article 293 B du CGI - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues
entre Élo tisse ses rêves et tout acheteur particulier souhaitant acquérir un ou plusieurs produits
proposés.
Elles ont pour but d’informer le client sur les conditions de vente, de paiement, de livraison et
de garantie. - Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales réalisées à la main (sacs, bavoirs, porte-monnaie, accessoires textiles, etc.).
Chaque pièce est unique, ce qui peut entraîner de légères différences par rapport aux photos
présentées.
Les photos et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. - Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison.
La TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI).
Les frais de port sont précisés avant validation de la commande et varient selon le mode de
livraison choisi. - Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les commandes sont validées après réception du paiement intégral.
L’entreprise se réserve le droit de refuser toute commande en cas de problème de paiement ou
de stock. - Paiement
Le paiement s’effectue avant expédition, par les moyens proposés sur la boutique (carte
bancaire, virement, PayPal, etc.).
Les paiements sont sécurisés.
Aucun produit ne sera envoyé avant encaissement complet du montant dû. - Livraison
Les produits sont envoyés en France métropolitaine via La Poste ou Mondial Relay.
Les délais moyens sont de 3 à 7 jours ouvrés après fabrication et paiement.
L’entreprise n’est pas responsable des retards ou pertes imputables au transporteur.
Le client doit vérifier l’état du colis à la réception et signaler toute anomalie dans les 48 heures. - Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de
14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Ce droit ne s’applique pas aux créations personnalisées ou sur mesure.
En cas de retour, le produit doit être en parfait état, non utilisé et renvoyé dans son emballage
d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client. - Retours et remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un
délai de 14 jours, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Aucun remboursement ne sera accordé pour les produits personnalisés, sauf défaut de
fabrication avéré. - Propriété intellectuelle
Tous les modèles, photos, textes, créations et logos présents sur le site ou les réseaux sociaux de
élo tisse ses rêves sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite. - Protection des données personnelles
Les données collectées lors d’une commande (nom, adresse, e-mail, téléphone) sont nécessaires
à la gestion de la vente et de la livraison.
Ces informations ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers sans autorisation.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression
de ses données en écrivant à : elotissesesreves@gmail.com - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client devra d’abord contacter Élo tisse ses rêves pour trouver une solution
amiable.
Si aucun accord n’est trouvé, le client pourra saisir le médiateur de la consommation ou le tribunal compétent. - Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.